เว็บไซต์คาสิโน_ฟรีเครดิตทดลองเล่น 250 บาท _บอลสดทุกลีก

Par Natalie Nguyen

Le Canada a légalisé le cannabis récréatif le 17 octobre dernier, devenant le premier pays du G7 à le faire sur l’ensemble de son territoire. Toutefois, il demeurera interdit de fumer le cannabis ou d’être intoxiqué dans les endroits publics municipaux à Sherbrooke, de posséder du cannabis à l’université et votre locateur pourrait interdire de fumer du cannabis chez vous.

Le Canada a écrit une page de son histoire le 17 octobre 2018 en rendant le cannabis non-médical légal. Bien qu’Ottawa ait fait un pas en ce sens, il reste que chaque province ou territoire est libre de faire ses propres règles pour l’age minimal requis pour consommer, les lieux pour en faire l’achat ou le consommer ainsi que la quantité qu’on peut posséder. Par exemple, Ottawa a autorisé la culture personnelle d’un maximum de quatre plantes de cannabis par domicile, mais pas Québec. Ainsi, au Québec, l’usage non-médical du cannabis est régi par la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Ensuite, chaque ville a ses propres spécificités. En ce sens, la Ville de Sherbrooke a adopté un règlement municipal qui interdit de consommer du cannabis ou d’être intoxiqué dans les lieux publics municipaux. Les lieux publics englobent les parcs, les trottoirs, les rues, etc. La Ville n’exclut pas la possibilité d’assouplir son règlement dans un an selon l’évolution de la situation.

Objectifs de la décriminalisation du cannabis

La légalisation du cannabis vise, entre autres, à restreindre encore plus l’accès des mineurs à cette substance, à limiter davantage les profits du cannabis du marché noir et enfin, à protéger la santé publique par des produits dont la qualité répond à des exigences plus strictes.

Quantité

La Loi sur le cannabis permet, à tout adulte de 18 ans et plus, de posséder 30 grammes de cannabis légal séché, ou l’équivalent sous forme non-séché dans un lieu public. Un (1) gramme de cannabis séché équivaut à cinq grammes de cannabis frais. C’est pourquoi il est légal de posséder 150 grammes de cannabis frais. Par ailleurs, il est légal de posséder jusqu’à 150 grammes de cannabis séché par domicile privé.

Endroits prohibés

Il faut comprendre que la loi qui régit l’usage du cannabis est calquée sur l’usage du tabac, mais certains éléments sont encore plus restrictifs. Donc, où fumer du tabac est interdit, fumer du cannabis l’est aussi: commerces, bars, restaurants. à cela se rajoute, pour le cannabis, l’interdiction de posséder du cannabis à certains endroits?: terrains, locaux ou batiments d’un établissement d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ou de formation professionnelle, locaux ou batiments d’un établissement collégial (excluant les résidences) et terrains et locaux d’un centre de la petite enfance, d’une garderie ou d’un centre de détention. En outre, comme il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis aux endroits où l’usage du tabac est prohibé, il le demeure à ces endroits: les terrains des établissements de santé et de services sociaux, d’établissements universitaires, les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun.

Sanctions

Des sanctions pénales seront prévues pour ceux qui contreviennent à la loi lesquelles peuvent varier, selon la gravité de l’infraction, de l’avertissement à une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans. Par exemple, posséder plus de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent peut vous valoir une contravention si l’excès est une petite quantité, mais la loi a prévu un emprisonnement maximal de 5 ans dans le cas de quantité plus importante. Tel que mentionné plus haut, la loi vise aussi à protéger les jeunes et en ce sens, elle dissuade ceux qui seraient tentés de donner ou vendre du cannabis à des jeunes de moins de 18 ans?: peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.

Il est à noter que les modalités de l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques demeurent telles quelles.

L’Udes

L’UdeS a envoyé un courriel à la communauté universitaire la veille de la légalisation du cannabis pour l’informer de la tenue d’une séance du conseil d’administration pour recevoir des propositions d’amendements à la Politique pour un environnement sans fumée et à la Politique de santé et sécurité en milieu de travail et d'études. La communauté universitaire sera tenue au courant des modifications par voie électronique.

Bail et logement

Le projet de loi 157 donne aux propriétaires la latitude de modifier le bail pour y préciser l’interdiction de fumer du cannabis dans leur logement. Les propriétaires ont un délai maximal de 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la loi encadrant le cannabis pour le faire (donc jusqu’au 15 janvier 2019). Les locataires n’auront d’autres choix que d’accepter cette condition. Par contre, pour le cannabis thérapeutique, le locataire qui re?oit cet avis a 30 jours pour envoyer le sien. Puis, le propriétaire aura 30 jours de son c?té pour s’adresser à la Régie du logement qui devra rendre sa décision. Dans la décision Chartier c. Chassé, un ou une locataire fumant du cannabis thérapeutique a été expulsé de son logement en janvier dernier. Ce cas sans précédent pourrait servir de jurisprudence dans les prochains mois, à mesure qu’on aura du recul avec le cannabis légal.

Conduite avec les facultés affaiblies

Selon la loi encadrant le cannabis, il sera toujours illégal de conduire après avoir consommé du cannabis, donc tolérance zéro. Les membres du corps policier continueront à intercepter, selon leur jugement, les automobilistes avec les facultés affaiblies, et, si ces derniers échouent aux tests de coordination des mouvements, ils seront conduits au poste de police pour des tests plus spécifiques. Les amendes seront plus salées et des poursuites au criminel seront possibles.

Voyage, voyage

Comme l’Estrie est une région administrative frontalière avec les états-Unis, il demeure pertinent de rappeler que sortir ou entrer au pays avec du cannabis est illégal. Ainsi, les douanes américaines (soit la US Customs and Border Protection) pourront refuser les voyageurs et les voyageuses qui veulent poser le pied en sol américain s'ils et elles ont déjà fait usage de cannabis ou ?uvrent dans l’industrie du cannabis. Ces voyageurs et voyageuses seront évalués au ? cas par cas ?, plusieurs facteurs seront pris en considération, dont le moment d’usage du cannabis (avant ou après la légalisation), le poste occupé dans l’industrie du cannabis, etc. Les douanes auront ainsi un pouvoir discrétionnaire, de poser les questions qu’ils veulent.

Vente et distribution du cannabis

La Société québécoise du cannabis (SQDC) a le mandat légal de vendre et distribuer le cannabis récréatif. à Sherbrooke, la première succursale verra le jour dans quelques mois, son emplacement est prévu à l’intérieur du quadrilatère formé des rues Belvédère et Jacques-Cartier Sud et des rues Galt et King Ouest.


Crédit Photo @ Thomas Samson, Agence France-Presse

Partager cette publication

Laisser une réponse

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.